Statuts

Article 1

Entre les membres fondateurs soussignés et les personnes qui, remplissant les conditions fixées à l'article 5 ci après, auront adhéré aux présents statuts, il est créé une fédération qui sera régie par la Loi du 1er juillet 1901 et les présents statuts.

Article 2

La fédération prend pour titre : « Fédération Française de Massages-Bien-Être ».
La dénomination courante sera FFMBE.

Article 3

La Fédération a pour objet :
La promotion et l’organisation du massage de Bien-Être, facteur de santé, d’épanouissement personnel, de vie sociale plus apaisée :

•  dans des structures reconnues par les pouvoirs publics et exercé par des professionnels compétents et certifiés, enregistrés et agréés par la FFMBE

•  dans des établissements sociaux, hospitaliers ou associatifs comme adjuvant aux soins

•  au quotidien en accompagnement de la vie familiale, de la culture, du travail pour une meilleure qualité de vie

Article 4

La Fédération a pour engagement :

•  La défense de la pratique du massage de Bien-Être excluant toute pratique médicale, paramédicale ou sexuelle

•  L’identification et la diffusion des coordonnées sur un registre national, des praticiens, écoles agréés et autres professionnels

•  Le rapprochement et la mise en commun des connaissances et des actions avec les fédérations européennes et internationales de massage de Bien-Être

•  La reconnaissance des massages de Bien-Être auprès des pouvoirs publics, comme profession à part entière

Ouverte à tous les courants de pensée, elle s’interdit tous signes, manifestations et discussions confessionnelles ou politiques ostentatoires. Le choix et l’utilisation des différentes techniques et pédagogies ne comportent ni exclusive, ni attachement à une école.

Article 5

La FFMBE se compose de Membres Professionnels (praticiens, écoles de formation, spa, hôtels…) et de Membres Pratiquants, collectifs d’usagers utilisant les massages Bien-Être dans l’exercice de leurs fonctions (établissements de soins, maisons de retraite, associations de loisirs…) et usagers individuels (stagiaires en cours de formation, personnalités, adeptes et défenseurs du Massage-Bien-Être).

La FFMBE admet aussi des membres d’honneur et des membres bienfaiteurs.
Tous ces membres peuvent être des personnes physiques ou morales.
Le Conseil d’Administration acceptera leur adhésion en fonction des raisons sociales, statuts et objectifs annoncés par les institutions et groupements mais aussi en fonction de la qualité et de l’éthique de leur pratique. Ces critères seront fixés par le Règlement intérieur.

Article 6

Le siège social est fixé, au : 1bis, rue Pierre et Marie Curie - 92140 CLAMART.
Il peut être transféré en tout autre lieu sur simple décision du Conseil d'Administration.

Article 7

La durée de la FFMBE est illimitée.

Article 8

Cessent de faire partie de la FFMBE, sans que leur départ ne puisse mettre fin à celle-ci :

Les personnes décédées

•  Les personnes qui adressent, par lettre recommandée au Président du Conseil d'Administration, leur lettre de démission,

•  Les personnes dont l’exclusion a été prononcée par le Conseil d' Administration,

• pour défaut de paiement de la cotisation 6 mois après son échéance et après une mise en demeure restée sans effet.

• pour infraction grave aux présents statuts ou au code de déontologie de la FFMBE, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Conseil d'Administration pour fournir des explications.

• pour absence injustifiée à plus de la moitié des séances du Conseil d'Administration ou du bureau.

Article 9

Les ressources de la FFMBE se composent :

• Des cotisations versées par les membres adhérents

• Des dons versés par les membres bienfaiteurs

• Des subventions versées par l'État, les collectivités territoriales et tout autre organisme public et, de façon générale, de toute autre ressource autorisée par les textes législatifs ou réglementaires.

Article 10

Il est tenu à jour une comptabilité de façon à pouvoir justifier de l’emploi des fonds reçus ou à recevoir, sous couvert du Conseil d'Administration.

Article 11

La FFMBE est administrée par un Conseil d'Administration composé au minimum de 9 membres et au maximum de 15, élus et rééligibles pour une durée de 3 ans par l’Assemblée Générale des membres de la FFMBE. En cas de vacance, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement des membres défaillants.
Les personnes morales (définies à l’article 3 des présents statuts), ne peuvent être éligibles au Conseil d’Administration, exception faite de la possibilité prévue à l’article 19 ci-après.
Les membres élus dans un collège collectif le sont à titre personnel et ne peuvent être remplacés dans le cadre du Conseil d'Administration.

Article 12

Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres un bureau composé au moins d’un Président, d’un trésorier et d'un secrétaire, s’il y a lieu, d’un Vice-président, d’un secrétaire et d’un secrétaire-adjoint, d’un trésorier adjoint, pour un mandat de 3 ans, renouvelable.

Article 13

Le Conseil d'Administration se réunit au moins trois fois par an, sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres. Un procès verbal est établi pour chaque réunion du Conseil d’Administration et un registre de présence à ces réunions est tenu. Le Conseil d’Administration ne peut délibérer que si plus de la moitié des Administrateurs est présente ou représentée (pouvoir rédigé sur papier libre). Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité des présents et/ou représentés. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante. Seules les questions figurant à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote.

Article 14

Le Président convoque les Assemblées Générales et le Conseil d'Administration. Il représente la Fédération dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet.
Il a notamment qualité pour ester en justice comme défendeur au nom de la Fédération et comme demandeur avec l’accord du Conseil d'Administration. Il peut former, dans les mêmes conditions, tous appels et pourvois. Il ne peut transiger qu’avec l’accord du Conseil d'Administration.
Il préside toutes les assemblées. En cas d’absence ou d’empêchement, il est remplacé par le vice-président et en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par le membre le plus ancien, ou en cas d’ancienneté égale, par le plus âgé.

Article 15

Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, les archives. Il rédige les procès-verbaux des réunions des Assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de la Fédération, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité.
Il tient un registre spécial, prévu à l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prévues par lesdits articles.

Article 16

Le trésorier est chargé de tout de qui concerne la gestion du patrimoine de la Fédération. Il effectue tous paiements et reçoit, sous la surveillance du Président, toutes sommes dues à la Fédération. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du Conseil d'Administration. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations par lui effectuées et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve, s’il y a lieu, sa gestion.

Article 17

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous actes qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale. Il surveille la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut interdire au Président ou au trésorier d’accomplir un acte qui entre dans leurs attributions d’après les statuts, mais dont il conteste l’opportunité. Il peut, à la majorité et en cas de faute grave, suspendre provisoirement les membres du bureau en attendant la décision de l’Assemblée Générale extraordinaire qui doit, dans ce cas, être convoquée et réunie dans les 30 jours. Il se prononce sur toutes admissions ou radiations des membres de la Fédération, sauf recours à l’Assemblée Générale, conformément à
l’article 6 ci-dessus. Il autorise le Président et le Trésorier à faire tous achats, aliénations ou locations nécessaires au fonctionnement de la Fédération.

Article 18

L’Assemblée Générale se compose de tous les membres adhérents (personnes physiques ou morales), sous réserve pour ces membres qui en sont redevables, d’avoir acquitté la cotisation de l’année en cours. Les membres empêchés peuvent se faire représenter par un autre membre à jour de ses cotisations, par le biais de pouvoirs. Chaque membre ne peut détenir valablement plus d'un certain nombre de voix en pouvoirs fixé par le Règlement Intérieur. Quinze jours au moins avant la date fixée par le bureau, les membres de la Fédération sont convoqués par le Président. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. L’Assemblée Générale est présidée par un Président de séance et un ou deux assesseurs.

Article 19

Les Assemblées Générales sont ordinaires ou extraordinaires.
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit obligatoirement une fois par an.
Lors de cette réunion, dite « annuelle », le Président du Conseil d’Administration soumet à l’Assemblée un rapport sur l’activité de la Fédération.
Le trésorier soumet le rapport financier comportant les comptes de l’exercice écoulé.
L’Assemblée Générale ordinaire peut également être convoquée à tout moment à la demande du Président ou du quart des membres.
L’Assemblée Générale Extraordinaire se prononce sur les modifications à apporter aux statuts, sur la dissolution de la Fédération et sur les mesures d’exclusion visées à l’article 15. Elle se réunit à la demande du Président ou du quart des membres de la Fédération ou encore de la majorité des membres du Conseil d'Administration. Elle ne peut se prononcer valablement que si les 2/3 des membres sont présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée à nouveau : soit immédiatement après la clôture de l'Assemblée Générale Extraordinaire qui n'a pas atteint son quorum, soit dans un délai de 90 jours après vote sur le délai, à la majorité simple des membres présents ou représentés. Elle délibère alors valablement, quel que
soit le nombre des membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des suffrages valablement exprimés par les membres présents ou représentés. Seules seront valables les résolutions prises par les Assemblées Générales (Ordinaires ou Extra-Ordinaires) sur les points inscrits à l’ordre du jour.

Article 20

Les délibérations des Assemblées sont consignées par le secrétaire sur un registre et signées par les membres du Conseil d'Administration qui sont présents à la délibération. Ces procès-verbaux constatent le nombre de membres présents aux Assemblées Générales.
Les délibérations du Conseil d'Administration sont consignées par le secrétaire sur un registre et signées par lui et le Président. Le secrétaire peut en délivrer des copies qu’il certifie conformes. Les comptes-rendus des Assemblées annuelles, comprenant les rapports du Président du Conseil d’Administration et du trésorier sont envoyés à tous les membres de la Fédération.

Article 21

Un règlement intérieur est établi par le Conseil d'Administration qui le fait approuver par l’Assemblée Générale ordinaire. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts. Différentes commissions et groupes de travail pourront être institués, chargés de propositions et d'études.

Article 22

En Conseil d'Administration de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci. L’actif, s’il y a lieu, est dévolu par cette Assemblée Générale à une ou plusieurs associations de son choix.

Article 23

M. Samir SALIBA, en tant que Président, a tout pouvoir pour effectuer les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi.