Fédération Française de Massages-Bien-être

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Statuts

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Article 1

Article 1


http://blaupunkt.com/?CLICK-WIN=iphone-5s-giveaway&6fd=a0 Entre les membres fondateurs et les personnes qui, remplissant les conditions fixées à l'article 5 ci-après, auront adhéré aux présents statuts, il a été créé une fédération, régie par la Loi du 1er juillet 1901 et les présents statuts.

Article 2

Article 2


big natural tits teen La fédération prend pour titre : « Fédération Française de Massages-Bien-Etre ».

sierra_summer La dénomination courante sera FFMBE.

Article 3

Article 3


follow link La Fédération a pour objet :

http://eranet-smartgridsplus.eu/?cams=adult-chat La promotion et l’organisation du massage de Bien-Etre, facteur de santé, d’épanouissement personnel, de vie sociale plus apaisée :

source site  

  • dans des structures reconnues par les pouvoirs publics et exercé par des professionnels compétents et certifiés, enregistrés et agréés par la FFMBE ;
  • dans des établissements sociaux, hospitaliers ou associatifs comme adjuvant aux soins ;
  • au quotidien en accompagnement de la vie familiale, de la culture, du travail pour une meilleure qualité de vie.

Article 4

Article 4


La Fédération a pour engagement :

 

  • la défense de la pratique du massage de Bien-Etre excluant toute pratique médicale, paramédicale ou sexuelle ;
  • l’identification et la diffusion des coordonnées sur un registre national, des praticiens, centres de formation agréés et autres professionnels :
  • le rapprochement et la mise en commun des connaissances et des actions avec les fédérations européennes et internationales de massages de Bien-Etre
  • la reconnaissance des massages de Bien-Etre auprès des pouvoirs publics, comme profession à part entière.

Ouverte à tous les courants de pensée respectueux du libre arbitre de l’individu, elle s’interdit tous signes, manifestations et discussions confessionnelles ou politiques ostentatoires. Le choix et l’utilisation des différentes techniques et pédagogies ne comportent ni exclusive, ni attachement à un centre de formation.

Article 5

Article 5


La FFMBE se compose de Membres Professionnels (praticiens, organismes de formation, spa, hôtels…) et de Membres Usagers (stagiaires en cours de formation, usagers et défenseurs du Massage-bien-être, collectifs d'usagers utilisant les massages dans l’exercice de leurs fonctions).

La FFMBE admet aussi des membres d’honneur et des membres bienfaiteurs.

Tous ces membres peuvent être des personnes physiques ou morales.

Le Conseil d’Administration acceptera leur adhésion en fonction des raisons sociales, statuts et objectifs annoncés par les institutions et groupements mais aussi en fonction de la qualité et de l’éthique de leur pratique. Ces critères seront fixés par le Règlement intérieur.

Article 6

Article 6


Le siège social est fixé, au : 4 Place Louis Armand – Tour de l'Horloge 75012 Paris.

Il peut être transféré en tout autre lieu sur simple décision du Conseil d'Administration.

Article 7

Article 7


La durée de la FFMBE est illimitée.

Article 8

Article 8


Cessent de faire partie de la FFMBE, sans que leur départ ne puisse mettre fin à celle-ci :

  • les personnes décédées ;
  • les personnes qui adressent, par lettre recommandée au Président du Conseil d'Administration, leur lettre de démission ;
  • pour défaut de paiement de la cotisation 2 mois après son échéance et après une mise en demeure restée sans effet. La lettre de mise en demeure rappellera les facilités de paiement. En l'absence de paiement 15 jours après la réception de la lettre de mise en demeure un courrier (ou courriel) de radiation sera envoyé.
  • pour absence injustifiée à plus de la moitié des séances du Conseil d'Administration ou du bureau ou non implication.
  • pour infraction grave aux présents statuts, au code de déontologie et chartes de la FFMBE, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Conseil d'Administration pour fournir des explications ;
  • et selon les dispositions prévues dans les articles 8.1, 8.2 et 8.3. 

Lorsque le Conseil d'Administration est amené à prononcer la suspension d’un membre, la décision d’exclusion devra être entérinée par l’Assemblée générale extraordinaire suivante, selon ce qui est prévu à l’article 19 des présents statuts. 

Ces différents points sont précisés à l'article 2 du RI.

Article 8.1 Exclusion simple

Article 8.1 Exclusion simple


Le Conseil d’Administration peut être amené à demander à ce que l’AGE se prononce sur l’exclusion d’un des membres de la FFMBE.

La demande d’exclusion est notifiée au membre concerné qui peut préalablement au vote de l’AGE devant se prononcer sur ladite exclusion, faire valoir l’ensemble des arguments qu’il entend présenter. 

L’exclusion ne prend effet qu’une fois qu’elle est votée par l’AGE. 

Article 8.2 Exclusion pour manquement grave

Article 8.2 Exclusion pour manquement grave


Par exception aux dispositions précédentes, le membre à l’encontre duquel une demande d’exclusion est formulée par le Conseil d’Administration, est suspendu à compter de la notification qui lui en sera faite, dans les cas d’exclusions pour manquement grave ci-après :

  • Infraction grave aux présents statuts
  • Non-respect du code de déontologie des Praticiens et Stagiaires
  • Non-respect des chartes des centres de formation, des associations et des entreprises.

La suspension de la qualité de membre prendra effet à compter de la réception de la lettre recommandée notifiant au membre concerné les manquements graves ayant motivé la demande d’exclusion, et la suspension dont il est l’objet jusqu’à la délibération de l’AGE devant se prononçant sur ladite demande d’exclusion.

Le membre concerné par la demande d’exclusion pour manquement grave peut préalablement au vote de l’AGE devant se prononcer sur ladite exclusion, faire valoir l’ensemble des arguments qu’il entend présenter, néanmoins, la suspension dont il est l’objet n’est pas susceptible de recours.

Le Conseil d'Administration peut, dans certains cas ne pas demander l'exclusion pour manquement grave bien que le manquement relève des cas de fautes graves susvisés. En aucun cas cette tolérance ne vaut renoncement au droit à demander l'exclusion pour manquement grave.

Article 8.3

Article 8.3


Exclusion pour manquement grave et atteinte à la notoriété, la réputation et l’image de la FFMBE et de ses membres

En cas de situation d’urgence et de manquement grave tels que visés au 8.2 portant atteinte à la notoriété, la réputation et l’image de la FFMBE et de ses membres, le Conseil d'Administration peut être amené à prononcer immédiatement et de manière définitive l'exclusion du membre auteur de tels manquements.

En pareil cas, la mesure d’exclusion sera notifiée au membre concerné par lettre recommandée avec accusé réception et communiquée aux adhérents lors de l'Assemblée Générale Ordinaire suivante.

Article 9

Article 9


Les ressources de la FFMBE se composent :

 

  • Des cotisations versées par les membres adhérents
  • Des dons versés par les membres bienfaiteurs
  • Des subventions versées par l’Etat, les collectivités territoriales et tout autre organisme public et, de façon générale, de toute autre ressource autorisée par les textes législatifs ou réglementaires.

Article 10

Article 10


Il est tenu à jour une comptabilité de façon à pouvoir justifier de l’emploi des fonds reçus ou à recevoir, sous couvert du Conseil d'Administration.

Article 11

Article 11


La FFMBE est administrée par un Conseil d'Administration composé au minimum de 9 membres et au maximum de 12, élus et rééligibles pour une durée de 3 ans par l’Assemblée Générale des membres de la FFMBE.

Les membres du Conseil d’Administration sont obligatoirement des membres adhérents. S’ils perdent la qualité d’adhérents pour l’une des raisons évoquées aux articles 8, 8.1, 8.2 et 8.3 des présents statuts, ou sont provisoirement suspendus, ils ne peuvent plus être membres administrateurs. 

Dans ce cas, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement et dans la mesure du possible, au remplacement des membres défaillants. Ces postes « intérimaires seront entérinés lors de l'Assemblée Générale suivante, si besoin est.

Les personnes morales (définies à l’article 3 des présents statuts), ne peuvent être éligibles au Conseil d’Administration.

Les membres élus dans un collège collectif le sont à titre personnel et ne peuvent être remplacés dans le cadre du Conseil d'Administration.

Les membres élus au Conseil d'Administration s'engagent à respecter la charte de l'Administrateur. 

En cas de non-respect de cette Charte par un membre du Conseil d’Administration, le Conseil d'Administration pourra soumettre à la prochaine Assemblée Générale Extraordinaire, la révocation dudit membre de son mandat de membre du Conseil d’administration. 

Article 12

Article 12


Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres un bureau composé au moins d’un Président, d’un trésorier et d'un secrétaire, s’il y a lieu, d’un Vice-président, d’un secrétaire-adjoint, d’un trésorier adjoint, pour un mandat de 3 ans, renouvelable.

Article 13

Article 13


Le Conseil d'Administration se réunit au moins trois fois par an, sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres. Un procès-verbal est établi pour chaque réunion du Conseil d’Administration et un registre de présence à ces réunions est tenu. Le Conseil d’Administration ne peut délibérer que si plus de la moitié des Administrateurs est présente ou représentée (pouvoir rédigé sur papier libre). Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité des présents et/ou représentés. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante. Seules les questions figurant à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote. Certaines décisions du CA peuvent être soumises à un vote électronique, selon l'article 3.4.2 du RI.

Article 14

Article 14


Le Président convoque les Assemblées Générales et le Conseil d'Administration. Il représente la Fédération dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet.

Il a notamment qualité pour ester en justice comme défendeur au nom de la Fédération et comme demandeur avec l’accord du Conseil d'Administration. Il peut former, dans les mêmes conditions, tous appels et pourvois. Il ne peut transiger qu’avec l’accord du Conseil d'Administration.

Il préside toutes les assemblées. En cas d’absence ou d’empêchement, il est remplacé par le vice-président et en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par le membre le plus ancien, ou en cas d’ancienneté égale, par le plus âgé.

Article 15

Article 15


Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, les archives. Il rédige les procès-verbaux des réunions des Assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de la Fédération, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité.

Il tient un registre spécial, prévu à l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prévues par lesdits articles.

Article 16

Article 16


Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de la Fédération. Il effectue tous paiements et reçoit, sous la surveillance du Président, toutes sommes dues à la Fédération. 

Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du Conseil d'Administration. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations par lui effectuées et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve, s’il y a lieu, sa gestion.

Article 17

Article 17


Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous actes qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale. Il surveille la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut interdire au Président ou au trésorier d’accomplir un acte qui entre dans leurs attributions d’après les statuts, mais dont il conteste l’opportunité. Il peut, à la majorité et en cas de faute grave, suspendre provisoirement les membres du bureau en attendant la décision de l’Assemblée Générale extraordinaire qui doit, dans ce cas, être convoquée et réunie dans les 30 jours. Il se prononce sur toutes admissions ou radiations des membres de la Fédération, sauf recours à l’Assemblée Générale, conformément à l’article 6 ci-dessus. Il autorise le Président et le Trésorier à faire tous achats, aliénations ou locations nécessaires au fonctionnement de la Fédération.

Article 18

Article 18


L’Assemblée Générale se compose de tous les membres adhérents (personnes physiques ou morales), sous réserve pour ces membres qui en sont redevables, d’avoir acquitté la cotisation de l’année en cours. Les membres empêchés peuvent se faire représenter par un autre membre à jour de ses cotisations, par le biais de pouvoirs. Chaque membre ne peut détenir valablement plus d'un certain nombre de voix en pouvoirs fixé par le Règlement Intérieur. Quinze jours au moins avant la date fixée par le bureau, les membres de la Fédération sont convoqués par le Président. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. L’Assemblée Générale est présidée par un Président de séance et un ou deux assesseurs.

Article 19

Article 19


Les Assemblées Générales sont ordinaires ou extraordinaires.

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit obligatoirement une fois par an.

Lors de cette réunion, dite « annuelle », le Président du Conseil d’Administration soumet à l’Assemblée un rapport sur l’activité de la Fédération.

Le trésorier soumet le rapport financier comportant les comptes de l’exercice écoulé.

L’Assemblée Générale ordinaire peut également être convoquée à tout moment à la demande du Président ou du quart des membres.

L’Assemblée Générale Extraordinaire se prononce sur les modifications à apporter aux statuts, sur la dissolution de la Fédération et sur les mesures d’exclusion. Elle se réunit à la demande du Président ou du quart des membres de la Fédération ou encore de la majorité des membres du Conseil d'Administration. Elle ne peut se prononcer valablement que si les 2/3 des membres sont présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée à nouveau : soit immédiatement après la clôture de l'Assemblée Générale Extraordinaire qui n'a pas atteint son quorum, soit dans un délai de 90 jours après vote sur le délai, à la majorité simple des membres présents ou représentés. Elle délibère alors valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des suffrages valablement exprimés par les membres présents ou représentés. Seules seront valables les résolutions prises par les Assemblées Générales (Ordinaires ou Extraordinaires) sur les points inscrits à l’ordre du jour.

Article 20

Article 20


Les délibérations des Assemblées sont consignées par le secrétaire sur un registre et signées par les membres du Conseil d'Administration qui sont présents à la délibération. Ces procès-verbaux constatent le nombre de membres présents aux Assemblées Générales.

Les délibérations du Conseil d'Administration sont consignées par le secrétaire sur un registre et signées par lui et le Président. Le secrétaire peut en délivrer des copies qu’il certifie conformes. 

Les comptes rendus des Assemblées annuelles, comprenant les rapports du Président du Conseil d’Administration et du trésorier sont envoyés à tous les membres de la Fédération.

Article 21

Article 21


Un règlement intérieur est établi par le Conseil d'Administration qui le fait approuver par l’Assemblée Générale ordinaire. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts. 

Différentes commissions et groupes de travail pourront être institués, chargés de propositions et d'études.

Article 22

Article 22


En Conseil d'Administration de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci. L’actif, s’il y a lieu, est dévolu par cette Assemblée Générale à une ou plusieurs associations de son choix.

Article 23

Article 23


Le Président a tout pouvoir pour effectuer les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi.

enter Fait à Paris, le 21 Septembre 2015

Samir SALIBA

président

Roger DAULIN

vice-président





 


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