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François HINSINGER
Le 17 décembre 2019
La marque collective « France massage »

La marque collective « France massage »

Qu’est-ce qu’une marque collective ?

C’est un moyen de promouvoir le massage auprès de notre clientèle et de lui donner une meilleure visibilité. Les marques collectives nous entourent au quotidien et permettent aux consommateurs d’identifier un produit ou une prestation de service. Les exemples sont nombreux : « Label Rouge », « Produit en Bretagne », « Brasseur indépendant », etc.

Dans le cas de la FFMBE, il s’agit d’une marque collective simple. La marque collective simple est assez proche des marques « classiques », car sa seule fonction est de garantir une origine donnée ou une appartenance à un groupement de professionnels. L’intérêt général n’est donc pas recherché : la marque collective simple n’a pas pour objectif de garantir une qualité particulière des produits ou services. Elle doit cependant être distinctive.

Toutefois, contrairement aux marques classiques, la marque collective ne confère pas un monopole à son titulaire, puisqu’il est censé permettre à ses membres de l’utiliser. L’établissement d’un règlement d’usage sera donc nécessaire et permettra d’éviter de conclure des contrats de licence de marque avec chaque utilisateur. En effet, dès qu’une personne remplit les conditions objectives posées par le règlement, elle dispose automatiquement d’un droit d’exploitation de la marque. Si l’exploitation de la marque collective ne respecte pas les conditions posées par le règlement, l’utilisateur encourt des sanctions disciplinaires voire judiciaires.

Enfin, le règlement d’usage devra être envoyé à l’INPI, si possible lors du dépôt ou au plus tard au moment de la publication de la marque. Celui-ci sera en effet inscrit au registre national des marques.

SOURCE : https://www.depot-de-marque.com/guide-marques/la-marque-collective

Où en sommes-nous de la démarche auprès de l’INPI ?

Nous avons déposé auprès de l’INPI* (Institut National de la Propriété Industrielle) qui a validé notre dépôt de marque collective simple « France massage ». Nous avons également déposé le règlement d’usage associé à cette marque collective qui va définir les règles d’utilisation. A ce jour, nous en attendons la validation par l’INPI.

(*) l’INPI : L'INPI est un établissement public, entièrement autofinancé, placé sous la tutelle du ministère de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique. Il participe activement à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques publiques dans le domaine de la propriété industrielle et de la lutte anti-contrefaçon. Il délivre les brevets, marques, dessins et modèles et donne accès à toute l'information sur la propriété industrielle et les entreprises. A ce titre, l’INPI diffuse ses données relatives aux marques, brevets, dessins et modèles et les met à disposition dans des formats ouverts pour un usage interne ou de réutilisation.

Que va définir le règlement d’usage ?

En lien avec les valeurs de la FFMBE, à travers le règlement d’usage, les praticiens en massage bien-être autorisés par la FFMBE à utiliser la marque «France massage » seront engagés dans une démarche de professionnalisation et d’excellence d’exercice du métier de masseur bien-être qui implique :

  • Formation
  • Exigence
  • Méthodes
  • Qualité
  • Adaptation
  • Clarté
  • Respect
  • Déontologie
  • Refus (de toute pratique à caractère érotique ou sexuel)
  • D’être à jour du paiement de sa cotisation annuelle à la FFMBE

Que deviennent les labels ?

Les labels « praticiens agréés FFMBE », «OFPA agréé FFMBE », « établissement agréé FFMBE » demeurent et gardent toute leur importance en terme de communication pour les praticiens, organisme de formation, établissements vis-à-vis de l’extérieur.

La marque collective « France massage » n’a pas pour vocation de se substituer aux labels mais de les compléter et de servir de communication auprès du grand public. A terme, nous souhaitons qu’un client en quête d’un massage en France exige un praticien agréé FFMBE affichant la marque collective « France massage ».

Comment l’utiliser, la communiquer ?

Nous attendons la validation du règlement d’usage par l’INPI pour finaliser notre travail interne à la FFMBE. Viendra ensuite le temps de vous communiquer, le kit de logos, le règlement d’usage à signer et à appliquer.

Nous devons tous être acteurs de la communication sur les labels « …agréé FFMBE » et la marque collective « France massage ». Cela nécessite que chacun des adhérents qui font la richesse de notre fédération les utilisent à travers leurs plaquettes, flyers, carte de visite, courrier, kakemonos...

Nous sommes conscients qu’un praticien en massages bien-être, un organisme de formation ou un établissement n’est pas en spécialiste en matière de communication et la FFMBE ne l’est pas non plus. Néanmoins nous sommes soucieux de vous accompagner dans ce travail de représentation de notre profession, c’est pourquoi l’ensemble de nos commissions vont œuvrer pour :

  • Vous fournir des kits de communication,
  • Promouvoir la marque collective dans la presse,
  • Défendre nos intérêts collectifs,
  • Travailler sur des réseaux d’influence.
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